Vacances scolaires et garde alternée : comment se fait le partage

La numérotation des semaines ne s'interrompt pas pendant les congés : la semaine 8 reste paire, qu'il y ait école ou non. En revanche, beaucoup de conventions prévoient un partage différent sur les vacances scolaires.

Les trois formules les plus courantes

  • La continuité — le rythme paire/impaire se poursuit à l'identique. C'est la formule la plus simple, mais elle peut attribuer plusieurs fois de suite les mêmes vacances au même parent.
  • La moitié de chaque période — chaque congé est coupé en deux, avec alternance de la première et de la seconde moitié d'une année sur l'autre.
  • L'alternance par période — un parent prend la Toussaint et l'hiver, l'autre Noël et le printemps, et l'ordre s'inverse l'année suivante. L'été se partage souvent séparément, par quinzaines ou par mois.

Le rôle des zones

La France métropolitaine est découpée en trois zones — A, B et C — dont les dates de congés diffèrent pour l'hiver et le printemps. La Toussaint, Noël et l'été sont communs à toutes les zones.

Deux parents domiciliés dans des académies de zones différentes n'ont donc pas les mêmes dates de référence. La convention gagne à préciser quelle zone fait foi : en général celle de l'établissement scolaire de l'enfant.

Le point de vigilance

Une période de congés couvre presque toujours plusieurs semaines ISO, de parités différentes. Deux semaines de Toussaint recouvrent par exemple une semaine paire et une impaire. Si la convention dit « le rythme se poursuit », le partage est mécanique. Si elle dit « chacun la moitié », il faut définir la date de bascule.

Notre page dédiée aux vacances scolaires affiche, pour chaque période et chaque zone, le numéro et la parité des semaines couvertes.